Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles et la garantie de la confidentialité des clients sont primordiales pour FiscalAxisHub. Cette politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur les données que nous collectons dans le cadre de nos services fiscaux et de conseil stratégique pour PME, comment nous les utilisons et quels sont vos droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

En utilisant notre site web et en engageant nos services de solutions fiscales, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique de confidentialité, à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le cas échéant.

2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes:

  • Lorsque vous nous contactez pour du conseil en optimisation fiscale et pendant toute la durée de la relation client
  • Lors de la création de votre profil client pour des services fiscaux personnalisés
  • Lors de l'utilisation de nos outils d'évaluation fiscale et plateformes de conseil entrepreneurial
  • Lors de la communication via notre site web, e-mail et correspondance concernant les services fiscaux
  • Lors du traitement des inscriptions aux services de conformité fiscale et documentation d'entreprise

3. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants:

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Respect des obligations légales selon la législation suisse et européenne
  • Votre consentement explicite, lorsque nécessaire
  • Nos intérêts légitimes dans la fourniture de services fiscaux pour PME
  • Protection des intérêts vitaux dans les opérations entrepreneuriales

4. Finalités d'Utilisation des Données Collectées

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes:

  • Pour gérer et fournir nos services de conseil fiscal et conformité
  • Pour créer des stratégies fiscales individualisées et plans d'optimisation personnalisés
  • Pour adapter nos services fiscaux à vos besoins entrepreneuriaux spécifiques
  • Pour communiquer sur les questions fiscales et mises à jour réglementaires
  • Pour maintenir des registres précis de conseil fiscal et documentation d'entreprise

5. Stockage et Sécurisation des Données

  • Vos données entrepreneuriales et clients sont cryptées et stockées en Suisse conformément aux normes de sécurité les plus élevées
  • Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
  • Les périodes de conservation des données sont conformes aux exigences légales et normes professionnelles
  • Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et mises à jour de nos mesures de protection
  • Tous les membres du personnel sont tenus à des accords stricts de confidentialité

6. Droits des Personnes Conformément au RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • Droit à l'Information: Informations transparentes sur le traitement des données
  • Droit d'Accès: Obtenir confirmation du traitement et copies de vos données personnelles
  • Droit de Rectification: Correction des données personnelles inexactes
  • Droit à l'Effacement: Suppression des données personnelles sous certaines conditions
  • Droit à la Limitation: Limitation du traitement des données personnelles
  • Droit à la Portabilité: Recevoir et transférer vos données personnelles
  • Droit d'Opposition: Opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes
  • Droit de Retrait du Consentement: Retirer un consentement précédemment donné

7. Transferts Internationaux de Données

Pour les transferts de données hors de Suisse ou EEE, nous assurons des garanties appropriées via:

  • Clauses contractuelles types de l'UE (CCT)
  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne
  • Règles d'entreprise contraignantes, le cas échéant
  • Accords de traitement des données avec les prestataires de services

8. Cookies et Suivi

Notre site web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires pour:

  • Fonctions Essentielles: Fonctionnement de base du site web
  • Sécurité: Protection contre les accès non autorisés
  • Gestion de Session: Maintien de votre statut de connexion

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ni d'outils analytiques tiers.

9. Délégué à la Protection des Données

Notre délégué à la protection des données assiste dans la conformité aux réglementations et peut être contacté pour toute question relative à la confidentialité:

Délégué à la Protection des Données
FiscalAxisHub
Rue de la Gare 24
1003 Lausanne, Suisse
E-mail: privacy@FiscalAxisHub.com
Tél: +41 218 836 137

10. Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Nous révisons et mettons à jour régulièrement cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques et exigences légales. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web. Les clients seront informés directement des modifications importantes.

Dernière mise à jour: Janvier 2025